Accord-cadre pour la fourniture de prestations de développement et maintenance applicative - Durée 4 ans reconductible, marché subséquent n°3.
📄 Contrat AC-2024-0847 v2.pdf - Page 3
📅 Date de signature
12 janvier 2024
⏰ Date d'échéance
11 janvier 2028
💰 Montant maximum
1 200 000€ HT
📋 Type de contrat
Accord-cadre multi-attributaire
⚖️ Clauses clés extraites
💰 Clause de révision des prix
Révision annuelle selon indice Syntec, applicable au 1er janvier de chaque année.
📄 Article 8.2 - Page 15
⚠️ Pénalités de retard
1/1000ème du montant HT par jour de retard, plafonnées à 10% du montant total.
📄 Article 12.1 - Page 22
🔒 Clause RGPD
Le titulaire agit en qualité de sous-traitant. DPA annexé au contrat.
📄 Annexe 4 - Page 45
🚨 Alertes et échéances
⚠️ Reconduction à notifier
Préavis de 3 mois requis avant le 11/10/2027 pour reconduction tacite.
📅 Révision de prix à venir
Prochaine révision applicable au 01/01/2025 - Préparer la demande.
✅ SLA respectés
Tous les indicateurs de performance sont dans les seuils contractuels.
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Quelles sont les conditions de résiliation anticipée ?
14:23
Conditions de résiliation anticipée :
📋 Article 25.1 - Résiliation pour faute grave avec préavis de 30 jours
📋 Article 25.2 - Résiliation pour convenance avec indemnité de 5%
📋 Article 25.3 - Résiliation pour force majeure sans indemnité
💡 Note : La résiliation doit être notifiée par LRAR.
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Quel est le plafond des pénalités ?
14:25
💰 Plafond des pénalités :
Le montant total des pénalités est plafonné à 10% du montant HT du marché subséquent concerné.
📊 Détail : • Retard de livraison : 1/1000ème par jour
• Non-respect SLA : 500€ par incident
• Indisponibilité : 200€ par heure
📄 Source : Article 12 - Pages 22-24
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Alertes sur les échéances
Vue consolidée des engagements
Extraction des Clauses Clés
Prix et conditions financières
Pénalités et indemnités
SLA et niveaux de service
Délais et échéances critiques
Clauses de résiliation
Conformité RGPD et données personnelles
Traçabilité avec Source
Référence précise (page / article)
Citation exacte des clauses
Navigation rapide vers la source
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